Quelques petits mots pour vous raconter le déroulement de l'audience qui a eu lieu ce mardi au TA de Nantes concernant notre contestation du PLU de St Pere en Retz en ce qu'il prévoit une zone d'activités de loisirs permettant l'installation d'un surfpark (ou tout autre projet de tourisme ou loisir).
Le recours avait été déposé par FNE Pays de la Loire, Bretagne Vivante et LPO44. Pays de Retz Environnement (PRE) est intervenue pour nous soutenir, désignant Thomas Dubreuil comme avocat. Le promoteur du surfpark est intervenu en défense du PLU.
Étaient présents à l'audience Benjamin, Thomas, moi même, l'avocat de la communauté de communes et l'avocat de Surfpark.
3 autres requérants individuels avaient également contesté le PLU. Au moins l'un d'eux contestait la zone de loisirs.
Notre argument principal est l'incompatibilité avec le SCOT du Pays de Retz, sur deux points, la question de l'incompatibilité avec l'objectif de réduction de la consommation de terre agricole et naturelle + la question du respect des espaces désignés comme espace agricole durable.
L'objectif de réduction de la consommation de terre agricole et naturelle au sein du SCOT du pays de Retz est déjà très faible, et la communauté de communes Sud Estuaire est encore en dessous de ce que le SCOT lui a demandé de faire. Le rapporteur public a toutefois estimé que dans le cadre d'un rapport de compatibilité, il n'y a pas de problème pour s'en écarter.
Le rapporteur public a tenu le même raisonnement concernant l'espace agricole durable, en relativisant les 8 hectares du surfpark par rapport à l'ensemble du territoire.
Le rapporteur public conclut au rejet de notre requête.
Tout le débat concerne la portée de l'obligation de compatibilité... Ici le rapporteur public préconise une lecture assez lâche. Je ne dirais pas qu'on est vraiment surpris, mais il y a quand même de la déception parce qu'on a vraiment un effort de démonstration important pour montrer comment l'écart fait dans le cadre du PLU de St Pere en Retz contrarie frontalement les objectifs poursuivis par le SCOT du Pays de Retz. Il nous reste un petit espoir que le jugement du tribunal administratif aille dans un autre sens.
On attend le délibéré d'ici moins d'un mois.
Durant l'audience, l'avocat du Surfpark a affirmé que contrairement à ce qui a été écrit dans la presse, le projet à St Pere en Retz n'était pas enterré, mais seulement "en sommeil". Un mauvais jugement dans ce dossier pourrait réanimer le projet !
Romain
