Schéma de COhérence Territoriale SCOT Pays de Retz (28/06/2013)
6 intercommunalités, document téléchargeable sur notre site
1.2 Gérer l’espace de façon économe
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Ces extensions urbaines doivent respecter les objectifs d’économie d’espaces et de densité définis par le SCoT ci-dessous. Les extensions doivent s’inscrire en continuité des centres-villes, centres-bourgs, pôles communaux et quartiers en recherchant systématiquement :
◗ ◗ la proximité et l’accessibilité aux équipements, aux commerces, aux services et des transports collectifs,
◗ ◗ une articulation avec le tissu urbain existant (trame viaire, espaces publics, cheminements, trame verte et bleue...)
◗ ◗ sans obérer l’exploitation des espaces agricoles pérennes et en affirmant les limites urbaines.
2.1 Maintenir les espaces agricoles, assurer la pérennité des espaces agricoles et des activités de pêche
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La politique de maintien des grands équilibres territoriaux et d’économie d’espace trouve une de ses concrétisations dans la volonté affirmée des élus du SCoT de conférer à l’espace agricole une protection d’au moins 20 ans et ainsi garantir aux exploitants un statut pérenne de leur outil.
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Les espaces actuellement classés agricoles dans les PLU et dont la pérennité ne peut pas être garantie par le SCoT (moins de 4% des espaces agricoles actuels des PLU), ont a priori vocation à rester agricoles, sauf si le PLU peut y justifier, dans le respect des dispositions du chapitre 1.2., la nécessité d’une extension de l’urbanisation, dans le respect des principes généraux du SCoT (chap. 1.2.)
Les espaces agricoles pérennes sont classés A dans les PLU des communes. Si à l’occasion d’une élaboration ou révision de PLU, des espaces agricoles A sont reclassés en zone N, leur superficie ne sera pas déduite du volume global des espaces agricoles pérennes du SCoT.
Par ailleurs, l’organisation du développement urbain, en cohérence avec la charte agricole départementale, doit notamment permettre de :
◗ ◗ assurer une protection des sièges d’exploitation en activité ou en création, et en autoriser le développement,
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- - Assurer ou favoriser la restauration de continuités écologiques dans le cadre d’aménagements urbains d’ensemble. Ainsi les orientations d’aménagement et de programmation devront encourager la perméabilité biologique au sein des espaces urbains urbanisés ou à urbaniser ; envisager des opérations de restauration le cas échéant. Afin de bien intégrer cette dimension de « nature en ville » (liée également à l’amélioration de la qualité et de la diversité des paysages, développée ci-après), les PLU inciteront au développement de continuités douces prenant appui sur des coulées vertes, espaces de loisirs, espaces boisés classés des zones urbaines, pelouses à végétation spontanée, ... permettant de constituer une armature verte et bleue urbaine.
PADD du 11/12/2009
document téléchargeable sur notre site
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Respecter les grands équilibres entre espaces urbains, naturels, agricoles et forestiers
Dans le cadre d’un développement urbain et économique répondant aux besoins des populations actuelles et futures, le SCoT du Pays de Retz se donne pour objectifs de :
- limiter la consommation d’espace par l’urbanisation et l’artificialisation des terres naturelles et agricoles.
- promouvoir des formes urbaines économes en énergie, en particulier en matière de construction et de mobilité,
- préserver la biodiversité et les paysages traditionnels entretenus par l’homme, en particulier par l’activité agricole.
Pour cela, le SCoT organise son développement autour de :
- un maillage urbain hiérarchisé,
- un système de mobilité cohérent promouvant l’intermodalité et les déplacements de proximité,
- la protection d’espaces agricoles exploitables à long terme,
- la protection des ressources naturelles et des continuités écologiques, en particulier en lien avec le réseau hydrographique et boisé.
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Consommation d’espace et formes du développement urbain
Sur la base du maillage urbain défini précédemment, le ScoT du Pays de Retz retient notamment de :
- Définir, dans le droit fil du Grenelle de l’environnement, un objectif de réduction de la consommation d’espace par l’urbanisation.
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Préserver la charpente verte et agricole
Le SCoT du Pays de Retz reconnaît le rôle central joué par les espaces agricoles dans l’équilibre de ses territoires et son identité.
Il a pour objectif de maintenir l’activité agricole dans sa diversité comme outil économique et d’aménagement du territoire.
Il fait de la préservation de la terre agricole, considérée comme une ressource non renouvelable, un élément clé de sa stratégie de Développement durable.
Il entend, de la même façon, permettre le développement d’une économie agricole respectueuse de l’environnement, dans sa diversité de productions, comme un élément essentiel de son économie productive.
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Lien social entre les habitants et le territoire,
le SCoT du Pays de Retz considère que l’agriculture doit permettre d’assurer un lien entre les habitants et leur territoire. À ce titre, l’agriculture doit permettre de développer des échanges par le tourisme vert, l’accueil à la ferme, des parcours de promenade. Elle doit également accompagner le développement de filières de ventes de proximité, pour répondre aux aspirations des habitants.
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Enfin, la maîtrise du développement urbain, qu’à connu le Pays de Retz dans les dernières décennies nécessite que l’activité agricole puisse s’exercer correctement, il s’agit d’éviter notamment que des friches agricoles à caractère spéculatif s’installent autour des bourgs, hameaux ou des villages, qui rendraient peu crédible un objectif de maîtrise de l’urbanisation.
Le SCoT a pour objectif de pérenniser l’activité agricole en périphérie de la trame urbaine des bourgs, villages et hameaux.
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Donner une lisibilité du territoire agricole
Protéger les espaces de la pression de l’urbanisation
Chaque année, ce sont 120 hectares qui sont soustraits au territoire agricole et utilisés par le développement résidentiel, les équipements, les activités, les usages de loisirs (installation de cabanes, ...), les infrastructures...
Le SCoT a comme objectif de diminuer cette pression urbaine en maîtrisant son développement et en limitant de manière très significative la consommation de l’espace agricole par l’urbanisation. Il décide de faire de la protection de l’espace agricole un élément clé de sa stratégie de développement.